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Par défaut, les biens meublants transmis lors d'une succession sont évalués forfaitairement. Il est néanmoins possible de faire réaliser un inventaire, ce qui peut permettre de faire de belles économies.
Le patrimoine transmis lors d'une succession n'est pas composé uniquement de biens immobiliers et de sommes d'argent, mais également de biens mobiliers. Bijoux, vaisselle, meubles… cet ensemble disparate est, lui aussi, soumis aux droits de succession . Pour alléger la facture à payer lorsque l'on est héritier, une astuce peut être mise en œuvre : faire évaluer le patrimoine mobilier du défunt, au lieu de laisser le calcul forfaitaire opérer. Comment cet inventaire mobilier fonctionne-t-il ?
Qu'est-ce qu'un inventaire successoral ?
En règle générale, l'évaluation du patrimoine financier et immobilier d'une personne décédée ne pose pas de problème particulier. En revanche, connaître avec précision la valeur des biens mobiliers possédés et transmis peut être bien plus délicat. À cet effet, l'administration fiscale prévoit l'application d'un barème forfaitaire représentant 5 % de l'actif brut successoral. Autrement dit : par défaut, la valeur des biens meublants d'une succession est évaluée à 5 % du patrimoine brut du défunt.
Néanmoins, il est possible de déroger à ce principe grâce à la réalisation d'un inventaire successoral. Cette formalité permet de connaître avec précision la valeur du mobilier inclus dans l'héritage. C'est donc la valeur réelle des meubles, œuvres d'art et autres objets transmis qui est soumise aux frais de succession. Cela peut permettre de faire des économies parfois substantielles, notamment lorsque la valeur réelle des biens mobiliers du défunt est très inférieure à l'évaluation forfaitaire du fisc.
Par ailleurs, la réalisation d'un inventaire successoral présente un second avantage : permettre d'apaiser les tensions lorsque les successions sont conflictuelles. En effet, le montant réel du patrimoine mobilier est fixé par un tiers, expert en son domaine. Dès lors, il est possible de répartir le mobilier entre les différents héritiers en constituant des lots et en faisant un tirage au sort.
Comment réaliser un inventaire des biens mobiliers lors d'une succession ?
Si le principe, en matière d'évaluation des biens mobiliers, est l'application d'un pourcentage de 5 % sur la valeur du patrimoine brut du défunt, il est aussi possible d'opter pour la réalisation d'un inventaire. Parfois, les héritiers n'ont d'ailleurs pas le choix, et doivent faire réaliser un tel inventaire successoral. C'est par exemple le cas lorsque l'un d'entre eux est un mineur ou un adulte sous curatelle ou sous tutelle, ou encore lorsque le notaire n'est pas parvenu à entrer en contact avec un des héritiers.
Dans les faits, la réalisation d'un inventaire, que cette formalité soit obligatoire ou non, doit être faite par un professionnel. Il peut s'agir du notaire lui-même, lorsqu'il dispose des connaissances nécessaires sur la valorisation mobilière, ou par un expert spécialisé, le commissaire de justice. Selon Maître Grouhel, notaire à Concarneau, pour un inventaire réalisé par un notaire, "le coût est d'environ 600 euros. Sinon, nous faisons appel à un commissaire de justice. Dans ce cas, s'ajoutent les frais de l'expert ainsi que les frais de déplacement".
Combien est-il possible d'économiser grâce à l'évaluation de la valeur du mobilier ?
Pour connaître avec précision le montant qu'il est possible d'économiser en faisant réaliser un inventaire des biens meubles d'un défunt, plusieurs données sont à prendre compte. Il faut tout d'abord que la valeur réelle du patrimoine mobilier transmis soit inférieure à l'évaluation forfaitaire de 5 %. Plus la différence entre ces deux chiffres est importante, plus l'économie est conséquente. Le taux des frais de succession joue également un rôle clé. Enfin, il ne faut pas oublier de tenir compte des frais payés pour la réalisation de l'inventaire en question.
La chambre des notaires des Yvelines et du Val-d'Oise donne une illustration parlante : "Prenons l'exemple d'une dame qui laisse pour héritiers plusieurs petits-neveux. Ses biens (un appartement et divers placements) ont une valeur de 600 000 euros. Le barème d'imposition s'élève à 55 % après abattement. Mieux vaut payer les droits sur la valeur vénale du mobilier (estimée à 6 000 euros lors d'un inventaire) que sur le forfait de 5 % (30 000 euros) et réduire ainsi la note fiscale (l'économie est de 13 200 euros)".
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